Contribution : Un conseil supérieur d’état ne pourrait il pas constituer un compromis?- Par Dr El Hadrami Abd Selam
Un conseil supérieur d’état ne pourrait il pas constituer un compromis
Si l’on imagine un Conseil supérieur d’État comme une institution située au-dessus des pouvoirs politiques ordinaires (ce qui n’est pas le cas dans la plupart des États), son rôle pourrait être d’assurer la continuité de l’État et de limiter les abus de pouvoir, sans gouverner à la place des autorités élues.
Ses principales missions pourraient être :
Orientation stratégique : donner des avis sur les grandes orientations nationales (défense, politique étrangère, ressources naturelles, réformes constitutionnelles, etc.).
Conseil au président et au gouvernement : émettre des avis conformes ou obligatoires ou consultatifs avant les décisions majeures.
Garantie de la Constitution : signaler les décisions susceptibles de porter atteinte à la Constitution ou aux intérêts fondamentaux de l’État, en coordination avec la justice constitutionnelle.
Médiation institutionnelle : intervenir en cas de conflit grave entre les institutions (présidence, gouvernement, Parlement).
Veille sur les intérêts supérieurs de la Nation : examiner les accords internationaux majeurs, les états d’urgence, les questions de souveraineté et de sécurité nationale.
Vision à long terme : élaborer ou évaluer des stratégies nationales sur plusieurs décennies, indépendamment des alternances politiques.
Pour préserver son indépendance, un tel conseil pourrait être composé de personnalités reconnues pour leur compétence et leur expérience (anciens magistrats, experts, anciens hauts responsables, universitaires, etc.), avec des mandats longs et des règles strictes d’impartialité.
Dans un pays comme la Mauritanie, un tel organe pourrait contribuer à renforcer la stabilité institutionnelle. Toutefois, ses pouvoirs devraient être clairement définis par la Constitution afin qu’il ne remplace pas les institutions démocratiquement élues ni ne crée un nouveau centre de pouvoir incontrôlé.
Un avis conforme signifie que l’autorité qui prend la décision (par exemple le président) ne peut pas agir sans l’accord du Conseil supérieur d’État. Si le Conseil refuse son avis conforme, la décision ne peut pas être prise.
En pratique, faire en sorte que tous les avis soient conformes présente des avantages et des inconvénients .
Toutefois pour éviter des blocages institutionnels les avis conformes doivent être uniquement pour les décisions les plus sensibles (révision de la Constitution, dissolution du Parlement, déclaration de l’état d’urgence, nominations à certaines hautes fonctions, traités touchant à la souveraineté, etc.).
Ainsi, le Conseil exerce un contrôle fort sur les choix fondamentaux de l’État, sans paralyser le fonctionnement quotidien des institutions.
Ainsi, dans ces conditions on peut bien se permettre de ne pas limiter les mandats du président de la république.
Dr.El Hadrami Abde Selam
